Entreprise
Existence et statut
Registre IDE, registre du commerce lorsque pertinent, siège, personnes responsables et cohérence de l’activité.
Une vérification datée
Des preuves précises, pas un badge vague.
Une société ne peut recevoir une demande qu’après revue de son identité, de son statut, de ses assurances, de ses pratiques et de ses protocoles.
Droit
Autorisations applicables
Vérification LSE et sanitaire selon le modèle réel du partenaire, ainsi que le droit de travailler de son personnel.
Protection
Assurances et sauvegarde
Responsabilité civile, obligations employeur, formation aux limites non médicales, urgences et signalements.
Personnel
Contrôles proportionnés
Identité, références, formation et extrait officiel lorsque licite et pertinent. Un extrait ne remplace jamais la supervision.
Données
Usage limité
Accès par rôle, effacement, interdiction de prospection non consentie et procédure de violation de données.
Qualité
Révision continue
Échéances documentaires, scénarios testés, plaintes suivies et suspension immédiate en cas de défaut bloquant.
Ce que “vérifié” ne veut pas dire
Pas une approbation de l’État. Les registres et autorisations sont contrôlés lorsqu’ils s’appliquent; la plateforme n’est pas un organisme public.
Pas une garantie absolue. Le contrôle réduit certains risques à une date donnée. Il reste une obligation de vigilance, de suivi et de signalement.
Sources publiques de contrôle
Registre IDE, Zefix, répertoire et informations LSE du SECO, et Office fédéral de la justice.